Annonce actualisée d'actionnaires indirects de l'offrante au moment de l'offre publique d'acquisition sur gategroup en mai 2016

HNA Group | 2017-11-24

Suisse, 24 novembre 2017 - En rapport avec le prospectus d'offre concernant gategroup, publié par HNA en date du 20 mai 2016, la Commission des OPA suisse a requis de l'offrante, HNA Aviation (Hong Kong) Air Catering Holding Co, Ltd., une clarification au sujet de sa structure de propriété. HNA a pleinement coopéré avec la Commission des OPA suisse et a fourni les informations nécessaires. HNA prend note de la décision de la Commission des OPA suisse en la matière, telle que reproduite ci-dessous. La décision de la Commission des OPA suisse concerne exclusivement les annonces faites par HNA Aviation (Hong Kong) Air Catering Holding Co, Ltd. dans le prospectus d'offre dans le contexte de l'acquisition de gategroup selon les règles suisses en matière d'offres publiques d'acquisition et n'a aucune incidence sur la validité de l'acquisition de gategroup en tant que telle, laquelle a été exécutée avec succès. Cette décision concerne un événement spécifique en Suisse datant de mai 2016, qui ne fait naturellement pas l'objet d'enquêtes dans d'autres juridictions.

 

Décision de la Commission des OPA suisse

Veuillez noter que le texte ci-dessous constitue une traduction non officielle de la décision de la Commission des OPA suisse rendue en langue allemande, qui doit être lue et interprétée dans le contexte spécifique du droit suisse des offres publiques d'acquisition.

Dans sa décision 630/03, du 22 novembre 2017, la Commission des OPA suisse statue:

1. Il est constaté que les informations sur l'offrant, requises selon l'art. 19 al. 1 let. b et c OOPA en combinaison avec l'art. 127 al. 1 LIMF, étaient inexactes, respectivement incomplètes, dans le prospectus d'offre du 20 mai 2016, et ce de la manière suivante :
- Les participations dans HNA Group Co., Ltd. détenues par Bharat Bhisé et Jun Guan s'élevaient à 17.15%, respectivement 12.01%, et non pas – comme indiqué dans le prospectus d'offre du 20 mai 2016 – à 17.40%, respectivement 12.35%.
- Bharat Bhisé and Jun Guan détenaient leurs participations de 17.15%, respectivement 12.01%, dans HNA Group Co., Ltd. à titre fiduciaire pour Chen Feng, Wang Jian, Tan Xiangdong, Li Xianhua, Li Qing ainsi que Chen Wenli, de sorte que ces derniers auraient également dû figurer dans le prospectus d'offre du 20 mai 2016 en tant qu'ayants droit économiques de ces participations.
- A l'égard de la participation de 47.50% dans HNA Group Co., Ltd. détenue par Hainan Airlines Company Limited Employees Union Committee, Chen Feng, Wang Jian, Tan Xiangdong, Li Xianhua, Li Qing ainsi que Chen Wenli auraient dû figurer dans le prospectus d'offre du 20 mai 2016 en tant que détenteurs indirects.
- Chen Feng, Wang Jian, Tan Xiangdong, Li Xianhua, Li Qing et Chen Wenli auraient dû figurer dans le prospectus d'offre du 20 mai 2016 en tant que
groupe dominant HNA Group Co., Ltd. et, partant, indirectement aussi HNA Aviation (Hong Kong) Air Catering Holding Co.

2. L'organe de contrôle Ernst & Young AG est chargé de vérifier si le groupe dominant composé de Chen Feng, Wang Jian, Tan Xiangdong, Li Xianhua, Li Qing et Chen Wenli, ainsi que Bharat Bhisé et Jun Guan ont respecté les prescriptions relatives au prix minimum et la Best Price Rule.

3. HNA Aviation (Hong Kong) Air Catering Holding Co., Ltd. est tenue de publier le dispositif de la présente décision en allemand, français et anglais selon l'art. 7 OOPA jusqu'au vendredi 24 novembre 2017 au plus tard.

4. La présente décision sera publiée sur le site web de la Commission des OPA le jour de la publication selon le chiffre 3 du dispositif.

5. L'émolument à charge de HNA Aviation (Hong Kong) Air Catering Holding Co., Ltd. et HNA Group Co., Ltd. s'élève à CHF 50'000, sous responsabilité solidaire.

 

Le Président:
Thomas A. Müller

 

 

 

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